Qu'est-ce que la preuve de dépôt ?

Le droit d’auteur protège les créations littéraires, créations graphiques, sonores ou audiovisuelles et plastiques, les créations musicales, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué ou les créations de mode. Le droit d’auteur ne protège pas les idées ou les concepts.

L'article L.111-1 du Code de propriété intellectuelle déclare que « tout auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ».

Comment protéger vos créations ?

Pour protéger vos créations, vous devez prouver que vous êtes bien l’auteur. Vous devez donc apporter ce qu’on appelle « une preuve d’antériorité ». Il convient alors d’attribuer une date certaine à votre création.

Avec Ziplo, vous pouvez obtenir une preuve d’antériorité avec notre système d’horodatage. Simple, pratique et économique. Lorsque vous chargez votre document sur notre site sécurisé, nous enregistrons une empreinte de celui-ci, nous l’horodatons et vous retournons un certificat de dépôt. Nous pouvons conserver votre document, le temps nécessaire, si vous en avez besoin comme d’une preuve d’antériorité.

L’horodatage

L’horodatage est un mécanisme qui consiste à associer une date et une heure certaines à un événement, une information ou une donnée informatique. Il a généralement pour but d'enregistrer l'instant auquel une opération a été effectuée. Il peut s'agir d'une séquence de caractères représentant la date et l'heure sous une forme intelligible. En France, le Ministère de l’Intérieur est une autorité d’horodatage et nous suivons leurs instructions afin d’être conformes à leur règlementation.

L’intérêt de la blockchain

La blockchain est une technologie de stockage et de transmission d’informations, transparente, sécurisée, et fonctionnant sans organe central de contrôle.

Par extension, une blockchain constitue une base de données qui contient l’historique de tous les échanges effectués entre ses utilisateurs depuis sa création. Cette base de données est sécurisée et distribuée : elle est partagée par ses différents utilisateurs, sans intermédiaire, ce qui permet à chacun de vérifier la validité de la chaîne. Une blockchain publique peut donc être assimilée à un grand livre comptable public, anonyme et infalsifiable.

Nous enregistrons le certificat dans la blockchain pour lui assurer une pérennité et une validité incontestable.

Commencez à protéger vos créations !