Qu'est-ce que la preuve de dépôt ?
Déposer un fichier sur Ziplo répond à deux besoins distincts. Prouver que vous êtes l’auteur d’une création à une date donnée : c’est la preuve d’antériorité. Ou démontrer qu’une opération a bien été figée dans le délai imposé par une réglementation : c’est la conformité. Le mécanisme est le même dans les deux cas — une date certaine, un fichier conservé, et l’impossibilité de le modifier après coup.
La preuve d’antériorité
Le droit d’auteur protège les créations littéraires, créations graphiques, sonores ou audiovisuelles et plastiques, les créations musicales, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué ou les créations de mode. Le droit d’auteur ne protège pas les idées ou les concepts.
L'article L.111-1 du Code de propriété intellectuelle déclare que « tout auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ».
Comment protéger vos créations ?
Pour protéger vos créations, vous devez prouver que vous êtes bien l’auteur. Vous devez donc apporter ce qu’on appelle « une preuve d’antériorité ». Il convient alors d’attribuer une date certaine à votre création.
Avec Ziplo, vous pouvez obtenir une preuve d’antériorité avec notre système d’horodatage. Simple, pratique et économique. Lorsque vous chargez votre document sur notre site sécurisé, nous enregistrons une empreinte de celui-ci, nous l’horodatons et vous retournons un certificat de dépôt. Nous pouvons conserver votre document, le temps nécessaire, si vous en avez besoin comme d’une preuve d’antériorité.
Se conformer à une réglementation
Beaucoup d’obligations réglementaires ne demandent pas seulement de produire un document : elles imposent de prouver qu’il existait, inchangé, à une date précise. Un procès-verbal à figer dans les jours qui suivent une réunion, un dossier de travail à arrêter à la date de signature d’un rapport, des pièces à conserver pendant une durée imposée. Un dépôt Ziplo apporte les trois éléments que ces obligations exigent.
- Une date certaine. L’horodatage qualifié fixe le moment du dépôt de façon indépendante et vérifiable : ce n’est pas votre horloge qui fait foi, mais celle d’un tiers de confiance.
- Une conservation pour la durée légale. Vous choisissez la durée pendant laquelle Ziplo conserve le fichier lui-même, et pas seulement son empreinte, jusqu’à la durée imposée par votre réglementation.
- Un fichier non modifiable. Après le dépôt, le fichier ne peut plus être modifié : la moindre altération ne correspondrait plus à l’empreinte horodatée. C’est exactement ce qu’une réglementation demande de démontrer.
L’horodatage
L’horodatage consiste à associer une date et une heure certaines à un fichier ou à une opération, afin de pouvoir établir plus tard le moment exact où elle a eu lieu. Un horodatage dit « qualifié » va plus loin : il est délivré par un prestataire de service de confiance qualifié au sens du règlement européen eIDAS, une qualification délivrée en France par l’ANSSI. C’est ce niveau que Ziplo utilise.
Un horodatage qualifié, opéré par Certigna
Ziplo ne fabrique pas ses horodatages lui-même. Ils sont délivrés par Certigna, prestataire de service de confiance certifié par l’ANSSI, qualifié à la fois comme autorité de certification et comme autorité d’horodatage.
Un horodatage qualifié bénéficie d’une présomption légale d’exactitude de la date et d’intégrité du fichier, reconnue dans tous les États membres de l’Union européenne. Les jetons délivrés sont conformes à la norme européenne ETSI EN 319 421 et compatibles avec le standard RFC 3161 : votre dépôt reste donc vérifiable par un tiers, indépendamment de Ziplo.
L’intérêt de la blockchain
La blockchain est un registre public et distribué : chacun peut en vérifier le contenu, personne ne peut le réécrire.
Nous y inscrivons l’empreinte de votre certificat. Votre dépôt reste ainsi vérifiable de façon autonome, sans dépendre de nos serveurs.
Commencez à protéger vos créations avec Ziplo